Conditions générales de vente
Condition générales de ventes
Généralités
Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre stipulation venant du client. Toute commande adressée par le client entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat.
Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles Saphia Meddah procède à la vente et à la livraison de ses produits commandés par l’acheteur. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur l’icône visible depuis l’ensemble du site permettant d’avoir accès aux présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l’acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales.
Contrat de vente
Les commandes passées par l’intermédiaire du site saphia-meddah.com engagent l’acheteur dès la réception de la commande réalisée par l’acheteur sur le site.
Le contrat de vente entre l’acheteur et saphia-meddah.com ne sera valable qu’à compter de l’acceptation de la commande par saphia-meddah.com. Cette acceptation sera complète au moment de l’envoi par saphia-meddah.com d’un message électronique confirmant l’expédition de votre commande.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les informations fournies sur le site saphia-meddah.com permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
Les photos du catalogue des produits présentés sur le site saphia-meddah.com ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement saphia-meddah.com.
A partir du moment où l’acheteur a envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Garantie de satisfaction.
Tous nos produits sont fabriqués avec le plus grand soin. Cependant si l’un des produits reçus ne vous convenait pas, il vous suffit de nous en faire retour et il vous sera à votre choix soit changé soit remboursé immédiatement et sans discussion.
Prix
Les prix de vente des produits proposés sur saphia-meddah.com sont ceux en vigueur au moment de l’envoi de la commande à l’exclusion des frais de transport.
Les frais d’expédition (5 € TTC pour les commandes de moins de 50 € TTC, gratuits au- delà ) sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits selon la destination et le poids des produits commandés. Les frais d’expédition sont indiqués à l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Une fois calculés ces frais sont communiqués par mail au client qui peut alors, soit annuler sa commande, soit l’accepter en imprimant alors la commande finale comportant les frais de livraison à l’export disponible dans la rubrique “mon compte” une fois identifié, et en la faisant parvenir à saphia-meddah.com par courrier accompagnée du règlement.
Paiement
Les produits sont payables à la commande par paiement sécurisé via notre site Internet. saphia-meddah.com se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement à l’échéance de toute somme due par le Client.
Livraison, réception
Vous pouvez vous faire livrer à l’adresse de votre choix : vous l’aurez alors préalablement indiquée dans « adresse de livraison ». Vos adresses de livraison peuvent différer de vos adresses de facturation. L’ensemble de vos adresses de facturation et de livraison constitue votre carnet d’adresses : sa taille est limitée à 5 adresses différentes. Pour modifier l’une de vos adresses de votre carnet d’adresse, il vous suffit de cliquer sur le bouton prévu à cet effet.
Le choix de votre adresse de livraison nous permet de calculer le montant total de votre commande, frais de port inclus. Il vous reste alors à choisir un mode de paiement pour compléter votre procédure de commande.
Votre commande vous sera expédiée dès sa préparation. Le délai indicatif non contractuel de livraison est de 5 jours ouvrés.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les formulaires utilisés pour des codes promo contenant votre nom et votre adresse e-mail permettent de vous envoyer vos codes gratuitement par une série d’e-mail. Le service utilisé est sendiblue ou mailerlite, ce dernier se conforme aux exigences européennes en matière de protection des données (cf RGPD). Votre adresse e-mail est uniquement utilisée par saphia-meddah.com, à travers des envois d’offres promotionnelles, de contenus autour de la thématique des actualités du site saphia-meddah.com. A aucun moment vos données ne sont distribuées à un tiers.
Rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la clause “satisfait ou remboursé” pendant 14 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
